Nous demandons l’inculpation du Président de la Fédération Russe Vladimir Poutine pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression.
Comme pour les dirigeants du nazisme, comme pour Milosevic.
L’agression de l’Ukraine par l’armée russe a violé l’article 2(4) de la Charte des Nations Unies et les articles 7, 8 et 8bis du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI). Il s’agit non seulement des violations commises à partir du 24 février 2022, mais à partir du 20 février 2014 avec l’occupation de la Crimée et la guerre qui en suite a été provoquée et alimentée jusqu’à ce jour dans le Donbass ukrainien.
Pour pouvoir réaffirmer qu’« il n’y a pas de paix sans justice » et pour pouvoir garantir un futur de paix et démocratie à l’Ukraine, à la Russie et à l’Europe, l’inculpation et le procès de Vladimir Poutine et de tous ceux qui ont coopéré avec lui dans la mise en œuvre de ces crimes sont un passage fondamental, nécessaire et urgent.
La Cour Pénale Internationale a déjà officiellement ouvert une enquête afin de vérifier si la Russie a commis en Ukraine des crimes de guerre et, à ce jour, 39 États, dont l’Italie, ont déjà signé la procédure d’activation de la Cour.
Nous demandons maintenant une procédure pénale publique et transparente qui puisse mettre à jour les responsabilités de Vladimir Poutine et de ceux qui avec lui se sont tachés de crimes contre l’humanité.
L’appel complet:
VLADIMIR POUTINE DOIT ÊTRE INCULPÉ POUR CRIMES D’AGRESSION, CRIMES DE GUERRE ET CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ
AU PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI)
AU MINISTRE DE LA JUSTICE
Nous soussignés, citoyens européens,
Attendu que:
En Ukraine, l’agression de l’Armée russe a violé l’article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations Unies(1) et les articles 7, 8 et 8a du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), qui stipulent respectivement l’interdiction péremptoire des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des crimes d’agression.
L’inculpation et le procès de Vladimir Poutine et de ceux qui ont coopéré avec lui dans la mise en œuvre des dits crimes est un passage fondamental, nécessaire et urgent pour réaffirmer qu’« il n’y a pas de paix sans justice », pour réitérer que, un futur de paix et démocratie pour l’Ukraine, l’Europe et la Russie doit impérativement passer par l’épreuve d’une procédure pénale publique et transparente, offrant les garanties maximales aux inculpés, comme ce fut le cas déjà en Europe avec le Procès de Nuremberg au dirigeants du nazisme et aussi avec les procès du Tribunal Pénal Internationale pour la ex-Yougoslavie à Slobodan Milosevic et aux responsables des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Croatie, Bosnie et Kosovo entre 1991 et 1999.
La Cour pénale internationale a officiellement ouvert une enquête pour déterminer si la Russie a commis des crimes de guerre en Ukraine. Au 3 mars 2022, 39 États, dont l’Italie, avaient déjà signé la procédure d’activation de la Cour.
Nous demandons
– au Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) d’œuvrer à ce qu’il soit possible de parvenir à l’inculpation par la CPI de Vladimir Poutine (Président de la Fédération Russe) et de tous ceux qui se seraient tachés de crimes d’agression, crimes de guerre et crimes contre l’humanité au cours de l’agression armée de l’Ukraine par la Fédération Russe, mise en œuvre non seulement à partir du 24 février 2022 mais à partir du 20 février 2014 avec l’occupation de la Crimée et la guerre qu’en suite a été déclenchée et alimenté jusqu’à ce jour dans le Donbass ukrainien. L’article 27 du Statut de la CPI précise qu’il n’y a pas d’immunité pour les Chefs d’État; Vladimir Poutine, Président de la Fédération Russe, est, sans aucun doute, le dernier maillon de la chaine de commandement responsable des crimes en Ukraine susmentionnés.
Nous demandons
– à nos respectifs gouvernements nationaux de coopérer avec la CPI dans l’exécution de l’enquête qui a été commencée au sujet de l’agression russe à l’Ukraine, afin d’en faciliter le travail, de lui garantir tout le soutien possible et de financer telle initiative d’une manière adéquate.
(1) Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.